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Avertissement juridique

Données basiques

  • Domaine: http://www.pamplona.es
  • Titulaire: Mairie de Pampelune
  • Siège social: Plaza Consistorial s/n, 31001 (Pamplona)
  • Tel.: 010 (948 420 100 pour appeler depuis un portable ou d’en dehors de Pampelune)
  • E-mail: pamplona@pamplona.es
  • C.I.F.: P – 3120100 G

Législation

  • Ce site web contient l’information générale en application de la Loi de Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique (lssice). Loi 34/2002 du 12 octobre.
  • Le portail pamplona.es, ses conceptions graphiques et les informations et codes y étant contenus sont propriété de la Mairie de Pampelune, à moins que le contraire ne soit indiqué, et sont protégés par la législation sur la Propriété Intellectuelle.

Définition

  • L’accès à ce site web est gratuit et sa visualisation ne requiert aucune souscription préalable ou enregistrement quelconque
  • Le titulaire du domaine sur Internet www.pamplona.es est la Mairie de Pampelune. La Mairie facilite au travers du site, l’information d’intérêt général sur la ville et sur l’organisation municipale
  • Les textes se référant aux Normatives Municipales ont seulement un caractère informatif et n’ont aucune validité juridique. Ils ne seront en aucun cas contraignants pour la résolution de procédures judiciaires ou administratives. Ils sont strictement sujets aux normes légales ou réglementaires qui sont appliquées dans ce domaine. Pour des fins juridiques, vous devrez consulter les textes publiés dans les Bulletins et les Journaux Officiels.

Responsabilités

  • La Mairie de Pampelune actualise l’information de son site web et corrige les possibles erreurs dès qu’elles sont détectées. Cependant, la Mairie ne garantit pas l’inexistence de ces erreurs ou non actualisations à des moments concrets et ponctuels.
  • La Mairie de Pampelune peut modifier la configuration et les conditions générales d’accès et éliminer ou actualiser l’information de pamplona.es sans préavis et à tout moment.
  • Dans le cas de la réalisation d’opérations d’entretien, de réparation, d’actualisation ou d’amélioration des services, la Mairie de Pampelune a le droit de suspendre temporairement et sans besoin de préavis, l’accès au site web ci-présent, ainsi que de se réserver le droit de prestation ou d’annulation des services, quitte à tenter de le faire savoir aux usagers, si les circonstances le lui permettent.
  • L’utilisation de ce portail et l’information qu’elle proportionne sont de la responsabilité de l’usager. La Mairie de Pampelune ne se responsabilise pas des conséquences, dommages ou préjudices qui pourraient dériver de cet accès ou utilisation de l’information de ce site web.
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  • Les contenus de ce domaine peuvent être transférés par l’usager pour une utilisation privée tout comme à des fins commerciales. Lesdits contenus ne peuvent pas être l’objet d’exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, cession ou transformation, sans autorisation exprès.

Protection de données

  • Les données à caractère personnel fournies par les usagers au moment de remplir des formulaires ou des formalités que propose le Web pour accéder à certains services peuvent être enregistrés dans des fichiers que la Mairie de Pampelune a déclaré à l'Agence Espagnole de Protection de Données. Ces données seront traitées conformément à la régulation établie par la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel et sa norme de développement.
  • Les personnes dont les données personnelles sont recueiLlies dans le fichier de la Mairie de Pampelune pourront exercer le droit d'accès, rectification, annulation et opposition, sous la forme prévue à la réglementation de protection de données. Pour cela on devra introduire une instance au Registro General situé à la calle Mayor 2, 31001 de Pampelune.

Devoir d'information

  • Avertissement d'activités de surveillance avec caméra
    • Afin de garantir la sécurité dans des espaces publics, on a installé des caméras de vidéo-surveillance à certains endroits de la ville, destinées à assurer la sécurité des personnes et des lieux.
    • À travers ce site Web, nous informons les intéressés que les donnée à caractère personnel qui sont recueillies, peuvent faire partie du fichier automatisé Cámaras de Videovgilancia dont le titulaire est la Mairie de Pampelune et la finalité est la vidéo surveillance et le contrôle de la circulation. De la même façon nous vous informons que l'on pourra exercer les droits d'accès et d'annulation au Registro General de la Mairie de Pampelune, situé à la calle Mayor 2, 31001 de Pampelune.
  • Avertissement d'enregistrement du 092
    • Afin de garantir l'exercice des droits et des libertés constitutionnels et la sécurité des citoyens, les appels reçus au 092 sont enregistrés. Conformément à l'article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, nous vous informons que les enregistrements d'appels et les numéros de téléphones seront incorporés au fichier des enregistrements de la Police Municipale, propriété de la Mairie de Pampelune, auprès de laquelle vous pourrez exercer les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition au Registro General, situé à la calle Mayor 2, 31001 de Pampelune.

L’accès et utilisation du site web pamplona.es, impliquent le consentement de l’usager et son adhésion aux conditions précédemment détaillées.

© Mairie de Pampelune. Plaza consistorial s/n 31001 - Pamplona (Navarra) - (+34) 948 420 100 - pamplona@pamplona.es


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